Compostage obligatoire : ce qui attend les copropriétés à partir du 1er janvier 2024

Publié le : 13 décembre 2023

À partir du 1er janvier 2024, les ménages auront l’obligation de trier leurs déchets alimentaires et les déchets verts afin qu’ils soient valorisés en solutions de compostage par les collectivités. Cette mesure fait partie de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi anti-gaspillage).

Image compostage

Concrètement, cela signifie que chaque ménage devra avoir un bac dédié au tri des matières organiques : légumes, fruits, coquilles d’œufs, marc de café, sachets de thé…

Il relève ensuite aux communes d’organiser des collectes. Le but est notamment de permettre la production de biogaz via des méthaniseurs, ainsi que la réduction de 800 000 tonnes de CO2 par an.

Certaines villes comme Guérande vont même jusqu’à fournir gratuitement des composteurs, afin de faciliter l’adoption de cette pratique écoresponsable par le plus grand nombre !

L’obligation de disposer d’un bac à compost ne se limite pas seulement aux résidents d’une maison : les appartements sont aussi concernés par cette nouvelle mesure. Les copropriétés ont donc un rôle essentiel à jouer !

Si la loi anti-gaspillage n’impose pas aux copropriétés l’installation de bacs de compostage dans les parties communes, le conseil syndical ou un copropriétaire peuvent soumettre l’idée au vote lors de l’assemblée générale annuelle afin de proposer une solution collective dont les frais seront partagés.

L’installation des bacs de compostage doit en effet être votée car cela concerne les parties communes. Ce vote permettra de définir le lieu de pose et de définir les différentes conditions d’utilisation.

Avant de vous lancer dans un projet de tri des déchets organiques à l’échelle de votre immeuble, il est important de vous renseigner sur le mode de collecte choisi par la commune, à qui revient la responsabilité de l’enlèvement des ordures ménagères.

La présence d’une borne à compost à proximité immédiate de votre immeuble peut en effet réduire l’intérêt d’installer des bacs dans la copropriété.

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