Copropriétés : le DPE collectif devient obligatoire à partir de 2025

Publié le : 17 octobre 2024

Dès 2025, une révolution va s’opérer dans la gestion des copropriétés en France. Le DPE collectif, déjà en vigueur pour les grandes copropriétés, sera étendu à toutes, quelle que soit leur taille.

Le DPE collectif est un bilan énergétique réalisé à l’échelle de l’immeuble, prenant en compte à la fois les logements et les parties communes. Il évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble de la copropriété. Ce diagnostic attribue une note à l’immeuble, permettant de le comparer à d’autres et de déterminer s’il est énergivore ou économe en énergie.

L’obligation du DPE collectif se déploie progressivement :

  • Depuis le 1er janvier 2024 : Obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots et les immeubles en monopropriété
  • À partir du 1er janvier 2025 : Obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots
  • À partir du 1er janvier 2026 : Obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots
  • Présentation en assemblée générale : Le syndic doit inscrire la réalisation du DPE à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires
  • Inspection technique : Un diagnostiqueur professionnel inspecte l’immeuble en se basant sur plus de 60 critères, incluant l’isolation, le vitrage, les systèmes de chauffage et de ventilation
  • Établissement du rapport : Le diagnostiqueur établit un rapport détaillé comprenant une évaluation de la performance énergétique, des étiquettes énergie et climat, ainsi que des recommandations de travaux
  • Présentation des résultats : Le rapport est présenté lors d’une nouvelle assemblée générale, où peuvent être discutées d’éventuelles mesures d’amélioration énergétique
  • Coût : Le prix d’un DPE collectif varie généralement entre 1 000 € et 4 000 €, à partager entre les copropriétaires.
  • Planification des travaux : Les résultats du DPE peuvent conduire à l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble.
  • Valorisation du bien : Un bon résultat au DPE peut augmenter la valeur des appartements sur le marché immobilier.

Pour anticiper cette obligation, il est recommandé aux copropriétaires de :

  • S’informer auprès de leur syndic sur les implications spécifiques pour leur copropriété.
  • Sensibiliser les autres copropriétaires à l’importance de cette mesure.
  • Envisager la réalisation d’un pré-diagnostic énergétique pour avoir une première idée de la situation.