Pinel, Pinel Plus, on fait le point !
Mis en place en 2014, le dispositif PINEL a pour objectif d’encourager la construction de logements neufs dans des villes où la demande locative est plus élevée que l’offre.
Le principe ? Acheter un logement neuf pour le mettre en location pendant une durée de 6 ,9 ou 12 ans. En contrepartie de cet engagement locatif, chaque année, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Concrètement, l’administration fiscale vous verse directement une partie du montant de l’investissement.
Vous touchez ainsi 12 % du prix d’achat pour un engagement de location de 6 ans, 18 % si vous louez 9 ans et 21 % si vous louez 12 ans (plafonnée à 63 000 € du prix d’achat). Plus vous louerez votre bien longtemps, plus la réduction d’impôt sera donc conséquente.
A noter que pour profiter du Pinel, vous devez investir dans les secteurs dits « tendus » présentant une offre de logements inférieure à la demande.
Ce dispositif avantageux d’investissement locatif prendra définitivement fin en 2024. Cependant, bonne nouvelle, le « Pinel Plus » prend la suite pendant cette période transitoire !
Pinel Plus : la relève
Le Pinel Plus permet aux investisseurs de continuer à bénéficier des taux actuels du Pinel sous réserve que le logement soit situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville OU qu’il réponde à des critères de qualité d’usage et de qualité environnementale définis.
A défaut, il sera toujours possible d’investir en PINEL classique mais à taux minorés :
En 2023, l’avantage fiscal passera de 12 % de l’investissement à 10,5 % pour une location sur 6 ans, de 18 % à 15 % pour 9 ans et de 21 % à 17,5 % pour 12 ans.
En 2024 : les taux seront plus bas : à 9 % pour un engagement de location de 6 ans, 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans.
Alors, quelles sont les conditions pour bénéficier du PINEL Plus ?
Qualité d’usage
Côté confort, suivant leur typologie, les logements construits en 2023 et 2024 devront offrir une surface & un espace extérieur minimum à leurs locataires :
- 28 m² pour un T1 avec 3 m² de balcon
- 45 m² pour un T2 avec 3m² de balcon
- 62 m² pour un T3 avec 5 m² de balcon
- 79 m² pour un T4 avec 7 m² de balcon
- 96 m² pour un T5 avec 9m2 de balcon
Les logements T3 et plus doivent également présenter une ouverture sur l’extérieur (fenêtre ou porte-fenêtre) sur au moins deux façades d’orientations.
Qualité environnementale
Sur le plan énergétique et environnemental, les critères retenus par le décret du 17 mars 2022 se veulent exemplaires. En effet, les logements achetés en 2023 devront respecter les normes énergétiques de la RE 2020 (la nouvelle réglementation environnementale des logements neufs). Au 1er janvier 2024, les logements devront par ailleurs justifier d’un DPE Classe A.
A noter : C’est la date de signature de l’acte authentique d’acquisition qui définit l’avantage fiscal auquel les investisseurs auront le droit.
Remplacer ou ajouter infographie à l’appui
2023-2024, un choix entre deux dispositifs
En conclusion, 2023-2024 offrira donc aux investisseurs un choix entre deux dispositifs : le Pinel qui ouvrira droit à une réduction d’impôt, mais à la baisse, et le Pinel+, qui donnera accès aux mêmes avantages fiscaux que le dispositif d’origine, à la condition que les logements répondent à certains critères.
