Propriétaires, vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier mais êtes perdus face aux récentes évolutions du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Pas de panique ! Le CISN vous propose un éclairage complet sur les nouvelles réglementations du DPE et les impacts concrets pour votre bien.
Nouvelles réglementations pour le DPE individuel
À partir du 1er janvier 2025, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables. Cette décision fait suite à un changement majeur dans la méthode de calcul du DPE, intervenu le 1er juillet 2021. La nouvelle méthode, appelée « 3CL » (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements), est jugée plus fiable car elle se concentre sur la qualité d’isolation du logement et intègre davantage de paramètres pour un diagnostic plus précis.
Le DPE doit être idéalement réalisé dès la décision de vendre ou louer prise afin de renseigner l’annonce et être présenté lors des visites.
Quelles informations le DPE doit-il comporter ?
Les éléments suivants doivent notamment y figurer :
- les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements,
- l’indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements et l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation,
- l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée,
- le classement du logement en application d’une échelle de référence (étiquette « énergie »),
- des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d’une évaluation de leur coût et efficacité.
Si vous prévoyez de vendre ou de louer votre bien en 2025 et que votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 , vous devrez obligatoirement faire réaliser un nouveau diagnostic
Comment établir un DPE ?
Le tarif n’est pas réglementé. Les coûts pratiqués varient en fonction de la surface de l’habitation, de sa localisation, du système de chauffage et, bien entendu, du professionnel qui établit le diagnostic. Il est ainsi recommandé de demander des devis auprès de plusieurs diagnostiqueurs certifiés.
Les professionnels doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’Ademe, qui délivre ensuite un numéro à 13 caractères inscrit sur le DPE. Sans ce numéro d’identification, le DPE n’est pas valable.
Quelles obligations d’affichage ?
À partir de 2025, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location. Cette mesure sera étendue aux logements classés F en 2028 et E en 2034.
- les classements énergétique et climatique du logement sur les échelles de référence (A à G),
- si le logement est classé F ou G, l’annonce doit comporter la mention « logement à consommation énergétique excessive »,
- le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles du logement pour un usage standard.
Évolution du DPE collectif
Le DPE collectif, qui évalue les performances énergétiques de l’ensemble d’une copropriété, devient progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille :
- Depuis le 1er janvier 2024 : obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots
- À partir du 1er janvier 2025 : obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots
- À partir du 1er janvier 2026 : obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots
Locations touristiques : fin de l’exception
Jusqu’en 2024, les locations touristiques échappaient à l’obligation de DPE. Cependant, à partir de 2025, les nouveaux meublés de tourisme en France métropolitaine devront fournir un DPE noté E ou mieux pour obtenir un changement d’usage. De plus, à partir de 2034, tous les meublés touristiques devront atteindre au moins l’étiquette D, s’alignant ainsi sur les exigences des autres logements loués en France.