Tout comprendre sur les aides personnelles au logement

Publié le : 30 août 2024

Découvrez comment les aides personnelles au logement de la CAF peuvent vous apporter un soutien financier adapté à votre situation.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Il y a 3 aides au logement, non cumulables et accordées selon l’ordre de priorité suivant : 

l’aide personnalisée au logement (Apl) : destinée aux locataires d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien, les normes de confort, …

l’allocation de logement familial (Alf) : destinée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’Apl et qui sont mariées depuis moins de 5 ans ou ont des enfants (nés ou à naître) ou une personne à charge.

ou l’allocation de logement social (Als) : s’adresse aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l’Apl ni de l’Alf.

Vous pouvez bénéficier d’une aide au logement si :

  • vous êtes citoyen français ou citoyen de l’Espace Economique Européen (Eee) ou de Suisse, en justifiant d’un droit au séjour ;
  • c’est votre résidence principale que vous habitez au moins 8 mois par an ;
  • vous n’avez pas de lien de parenté avec le propriétaire (parent, grand-parent, enfant ou petit-enfant, …) ;
  • aucun membre de votre foyer n’est fiscalement rattaché à un parent soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ;
  • vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ;
  • vous êtes sénior ou en situation de handicap et résidez dans un foyer, une maison de retraite, un EHPAD ou en unité de soins de longue durée ;
  • vous n’êtes pas hébergé gratuitement chez un particulier ;
  • c’est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à :
    • 9 m2 pour une personne seule ;
    • 16 mpour deux personnes (+ 9 m2 par personnes supplémentaire) ;
    • 70 m2 pour huit personnes ou plus

Quel montant pouvez-vous percevoir ?

Le montant de votre aide au logement dépend :

  • du nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
  • du lieu de résidence ;
  • du montant du loyer dans la limite d’un certain plafond ;
  • du patrimoine mobilier et immobilier si sa valeur dépasse 30 000 € ;
  • des ressources du foyer des 12 derniers mois.

Quelle est la durée ?

Le droit à l’aide personnelle au logement s’ouvre le mois suivant où 3 conditions sont remplies :

  • résider dans le logement,
  • régler un loyer,
  • faire une demande d’aide personnelle au logement.

L’aide au logement n’est pas limitée dans le temps. Elle est recalculée tous les 3 mois, en fonction des ressources de votre foyer. Au 1er janvier, le montant du loyer payé au mois de juillet de l’année précédente est également pris en compte.

Source : Caisse d’allocations familiales