Être propriétaire des murs mais pas du terrain : c’est le principe du Bail Réel Solidaire, un dispositif d’accession à la propriété.
Des logements neufs et abordables à Pornic
Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet de devenir propriétaire à prix réduit grâce à la dissociation lors de l’achat, des murs et du terrain.
Un ménage devient propriétaire de sa maison ou son appartement, mais reste locataire du terrain ce qui réduit le prix d’acquisition de 30% à 50% par rapport au prix du marché.
Cette nouvelle forme d’accession à la propriété permet aux ménages, sous plafond de ressources, de se constituer un patrimoine immobilier à un prix moindre dans des quartiers où l’achat du terrain est coûteux.
Qui est éligible au Bail Réel Solidaire ?
Pour bénéficier du BRS il faut :
- Acheter le logement pour y établir sa résidence principale
- Respecter les plafonds de ressources, qui varient entre 33 400 euros annuels pour une personne seule à 64 900 € pour un couple avec deux enfants
Les avantages du Bail Réel Solidaire
- Une TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%)
- Une exonération de taxe foncière de 30%
- Des frais de notaires réduits
- Une garantie de rachat-revente
- Une possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro
Est-il possible de revendre son bien en Bail Réel Solidaire ?
À chaque changement de propriétaire, le bail est renouvelé pour la même durée. Une vente ou une transmission est tout à fait possible. Mais le prix de revente est plafonné. Il est indexé sur l’indice de référence des loyers, pour canaliser la plus-value. Une perte pour le vendeur ? Le propriétaire se sera constitué un capital pouvant constituer un apport pour un autre achat. Et à l’inverse, si le prix du marché est moins cher que le prix d’achat du bien, l’organisme foncier s’engage à le racheter. C’est une garantie très intéressante, qui limite la prise de risque.
Nos programmes en BRS à Pornic
Pornic, côté mer
Pornic, côté nature
