Près de 34 millions propriétaires sont concernées par une nouvelle obligation et doivent déclarer leurs biens immobiliers.
La taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales depuis le 1er janvier. Pour autant, celle-ci n’a pas complètement disparu et reste due, dans certains cas.
Pour déterminer qui doit encore s’acquitter de cet impôt, tous les propriétaires – particuliers et entreprises, qu’ils aient une résidence principale ou secondaire – doivent remplir une nouvelle déclaration sur le site des impôts… sous peine d’amende.
Comment faire ?
Rendez vous sur le site des impôts, dans la rubrique « Mes biens immobiliers » pour remplir une « déclaration d’occupation ».
Indiquez ensuite la nature du ou des logements que vous possédez – résidence principale, résidence secondaire, bien loué ou logement vacant – ainsi que l’identité des occupants. Attention, tout doit apparaître !
Les logements vacants sont taxés, tout comme les résidences secondaires, y compris si elles ne sont occupées que quelques jours par an ou louées de manière saisonnière.
Seuls les locaux d’habitation sont concernés. Autrement dit, les locaux commerciaux ne sont pas à déclarer.
👉 Il faut impérativement remplir cette déclaration avant le 30 juin 2023.
150 € d’amende en cas d’oubli
Cette nouvelle déclaration est obligatoire. Les propriétaires qui oublient de déclarer leurs biens, qui en omettent ou commettent des erreurs dans la déclaration, sont passibles d’une amende de 150 € par local.
Je ne peux pas faire ma déclaration en ligne, comment faire ?
Vous rencontrez des difficultés avec Internet ? Il est possible de faire cette déclaration par téléphone en contactant l’administration fiscale au 0809 401 401 (prix d’un appel local) ou en vous rendant directement dans un centre des finances publiques.