Acteur engagé sur son territoire, le Groupe CISN a pour vocation de permettre l’accession à la propriété au plus grand nombre.
L’accession aidée permet aux foyers ayant un budget limité d’accéder à la propriété dans les quartiers prioritaires de la ville, à des prix inférieurs à ceux proposés sur le marché en accession libre, tout en bénéficiant de logements de qualité équivalente et répondant entre autre aux dernières normes énergétiques (Bâtiment Basse Consommation, Haute Qualité Environnementale …)
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif d’accession progressive à la propriété. Dès la remise des clés, vous occupez votre logement et versez une redevance composée d’un loyer et d’une part d’épargne.
À l’issue d’une période de location minimum (8 mois) et dans le respect des délais convenus au contrat, vous devenez pleinement propriétaire.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de baisser les prix du logement grâce à la dissociation du foncier et du bâti, sur une très longue durée.
Cette nouvelle forme d’accession à la propriété permet aux ménages, sous plafond de ressources, de se constituer un patrimoine immobilier à un prix moindre dans des quartiers où l’achat du terrain est coûteux. Ainsi, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire du terrain.
Les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ont été créés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.
Ils remplacent les zones urbaines sensible (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU).
Le dispositif LLI est une nouvelle loi d’incitation fiscale dédiée à l’investissement locatif. À l’image de la loi Pinel, il vise à :
Le PTZ est destiné au financement de l’acquisition (avec ou sans travaux) ou de la construction de la résidence principale (c’est-à-dire occupée au moins 8 mois par an) par l’emprunteur et les personnes destinées à occuper le logement pendant 6 ans minimum suivant la date de versement du prêt.
Préfailles
