Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif dont l’objectif est de faciliter l’accession à la propriété des ménages des classes moyennes dans des zones où l’immobilier est en forte tension, en dissociant la valeur de la construction et celle du foncier.
En clair, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain. Le BRS propose ainsi des logements à un prix bien moindre que le prix du marché.
Le BRS, c’est quoi ?
C’est un nouveau dispositif d’accession qui permet de baisser les prix du logement grâce à la dissociation du foncier et du bâti.Le foncier est la propriété d’un OFS (Organisme Foncier Solidaire) et le bâti est la propriété règlementée de l’accédant.
L’intérêt pour l’acquéreur est d’économiser sur le coût du terrain en versant à l’OFS une redevance mensuelle pour son occupation, et de profiter d’avantages fiscaux (TVA réduite, PTZ…). Il peut, ainsi, bénéficier d’un logement 30 à 50 % moins cher que le prix du marché.
Pourquoi les logements en BRS sont-ils moins chers ?
- Prix de vente plafonnés
- Le coût du terrain est sorti du prix de vente
- Achat en TVA à taux réduit – TVA 5,5 %
- Subvention départementale et de la collectivité locale
Comment se passe la location du terrain ?
La location du terrain sur une très longue durée (80 ans) se fait en contrepartie du paiement d’une redevance foncière qui est calculée en fonction de la surface du logement. Cette redevance est versée à l’opérateur.
Le BRS est-il réservé aux primo-accédants ?
Non, mais il est destiné à de la résidence principale uniquement.
Est-on vraiment propriétaire ?
Même si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, le BRS donne des droits très proches de la pleine propriété permettant de vendre et transmettre à vos proches. Vous pouvez alors vendre à tout moment votre bien en respectant un prix de vente calculé en fonction du prix d’acquisition.
Quels sont les avantages ?
- Accéder à la propriété à des prix maîtrisés
- Se constituer un capital
- Bénéficier d’une assurance revente et de la sécurisation HLM
1 minute pour comprendre le BRS en vidéo :
Grand Voile à La Turballe
Oyat à La Turballe
