Nouveau Prêt à Taux Zéro & acquisition d’un logement neuf : en 2024, devenez enfin propriétaire !

Montant maximal relevé de 40 % à 50 %, conditions assouplies, plafonds de revenus étendus, élargissement aux logements neufs collectifs…Depuis le 1er janvier le Prêt à Taux Zéro a connu une refonte notable. L’objectif ? : encourager l’accession à la propriété.

Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt ni frais de dossier, soutenu par l’État, complémentaire d’un crédit immobilier. Destiné à faciliter l’accession à la propriété, il s’applique à l’achat, à la construction de logements neufs, voire à la transformation de locaux en habitations. Principalement dédié aux ménages modestes et de classe moyenne, le PTZ s’adresse aux primo-accédants sous conditions de ressources, excluant ceux ayant été propriétaires au cours des deux années précédant la demande de prêt.

Le Saviez-vous ?

Depuis le 1er avril 2024, le PTZ peut être accordé pour financer l’achat de logement neuf respectant une double condition de localisation. Le PTZ peut notamment financer l’acquisition d’un logement neuf collectif ou individuel en PSLA ou en BRS, ainsi que les acquisitions répondant aux critères d’éligibilité dans les quartiers ouvrant droit au taux réduit de TVA.

Quels sont ses avantages ?

Principal avantage du Prêt à Taux Zéro, il permet d’emprunter gratuitement jusqu’à 50 % du montant d’une opération immobilière, que ce soit l’achat ou la construction de votre résidence principale. Autre atout du PTZ, il offre un différé de remboursement dans le temps, jusqu’à 15 ans, qui permet de lisser votre plan de financement et boucler plus facilement votre projet de financement. Aux yeux des banques, il est vu comme un complément de l’apport personnel. 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), maintenu jusqu’au 31 décembre 2027, fait l’objet d’ajustements importants. Dans le neuf, il est désormais limité à l’acquisition de logements dans des bâtiments collectifs situés en zones A ou B1. Pour l’ancien, il concerne les communes classées B2 et C, sous réserve de travaux représentant au moins 25% du coût total, avec une exigence de limitation de la consommation énergétique à 331 KWh/m.

Le PTZ en vente Hlm reste inchangé, avec une augmentation de sa quotité de 10 à 20%. Certaines exceptions sont prévues, notamment pour les logements neufs en PSLA ou BRS, ainsi que les acquisitions en TVA à taux réduit en QPV avec contrat de ville en 2024.

Ces mesures, issues de la loi de finances pour 2024, s’accompagnent de modifications telles que la révision des plafonds de revenus, une augmentation de la quotité finançable pour la première tranche de ménages (50% au lieu de 40%), la création d’une quatrième tranche de revenus pour les ménages à revenus moyens avec une quotité finançable plafonnée à 20%, ainsi qu’une révision des coefficients familiaux et des différés d’amortissement.

Vous n’êtiez pas éligible au PTZ hier, vous l’êtes peut-être aujourd’hui !

L’objectif du PTZ 2024 est ambitieux : viser 6 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels. Cette décision gouvernementale résulte de l’élargissement des critères d’admissibilité, ouvrant ainsi la possibilité aux classes moyennes de diverses zones d’y accéder.

Selon les déclarations de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, « si vous gagniez entre 2 500 et 4 000 euros, hier vous n’aviez pas le droit au PTZ. Aujourd’hui, oui. »

Cette révision du fonctionnement du prêt à taux zéro vise à résoudre plusieurs défis liés à sa forme actuelle, tels que :

• Malgré l’augmentation des revenus des Français, le barème des ressources n’a pas été actualisé depuis 2016.
• Avec une quotité plafonnée à 40%, le PTZ n’est plus suffisamment avantageux pour les ménages les plus modestes.
• Plus d’un tiers des PTZ se traduisent par la construction d’habitat individuel en zone détendue.

Cette évolution rend potentiellement 29 millions de foyers fiscaux éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions précédemment. L’aide de l’État pourrait varier entre 5 000 et 40 000 euros par achat immobilier, permettant ainsi de réduire le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4% à 3%.

De plus, le Prêt à Taux Zéro est désormais étendu à un plus grand nombre de communes, soulignant que ce dispositif s’adresse particulièrement aux zones où l’accès au logement est le plus difficile.

Seuils de revenu pour éligibilité au Prêt à Taux Zéro

Quels sont les biens concernés ?

Le PTZ 2024 concerne autant les biens dans le neuf que dans l’ancien. Il peut servir à financer : 

• l’achat d’une résidence principale avec ou sans travaux ;
• la construction d’un logement neuf ;
• la transformation d’un local commercial en habitation ;
• l’acquisition d’un logement social existant ;
• l’achat d’un logement en location-accession et en BRS sous certaines conditions.

Logement ancien : quelles sont les conditions ? 

Pour qu’un logement ancien puisse bénéficier du dispositif PTZ, il doit répondre aux conditions suivantes : 

• se situer en zone B2 et C ;
• avoir besoin de travaux dont le coût représente au moins 25 % de l’opération à financer ;
• attester que ces travaux permettent de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m².

Nos programmes neufs en PSLA et BRS éligibles au Prêt à Taux Zéro