L’accession abordable, qu’est-ce que c’est ?

Publié le : 22 août 2022

Acteur engagé sur son territoire, le GROUPE CISN a pour vocation de permettre l’accession à la propriété au plus grand nombre.

Aujourd’hui, s’appuyant sur des dispositifs innovants (tels que la location-accession, l’accession abordable ), le Groupe CISN continue à aider les familles à devenir propriétaire.

En plus de cette activité envers les primo-accédants, nous proposons des opérations immobilières de standing, situées dans des environnements privilégiés de la métropole Nantes – Saint-Nazaire.

Comment devenir propriétaire d’un logement neuf à un prix abordable ?

1- Qu’est ce que l’accession abordable ?

Le dispositif d’accession abordable permet aux foyers ayant un budget limité d’accéder à la propriété dans les quartiers prioritaires de la ville, à des prix inférieurs à ceux proposés sur le marché en accession libre, tout en bénéficiant de logements de qualité équivalente et répondant entre autre aux dernières normes énergétiques (Bâtiment Basse Consommation, Haute Qualité Environnementale …)

2- Comment les prix sont maîtrisés ?

Le GROUPE CISN développe des partenariats avec les collectivités (Nantes, Saint-Herblain, Les Sorinières) pour permettre ces prix abordables.

La ville ou Nantes Métropole Aménagement nous consentent une réduction de prix sur les terrains qui est répercutée sur les prix de vente des futurs logements.

3- Comment en profiter ?

Pour être bénéficiaire d’un programme neuf en accession abordable il faut remplir certaines conditions :

Etre primo-accédant c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’achat du logement ou être dans une obligation de changement de résidence principale en raison d’un évènement familial ou professionnel.

Occuper le logement comme résidence principale pendant au moins 7 ans. (voir la clause anti-spéculative)

Respecter des plafonds de ressources (tenant compte de tous les revenus de chaque personne qui occupera le logement).

4- Qu’est ce qu’une clause anti-spéculative

La clause anti-spéculative est insérée dans l’acte authentique qui est publié au bureau des hypothèques. La revente du logement avant l’expiration du délai de 7 ans nécessite l’accord de Nantes Métropole et ne peut générer aucune plus-value par rapport au prix d’acquisition initial.

A noter que la mise en location est possible si les revenus du locataire et le montant du loyer ne dépassent pas un certain plafond. (Hors cumul avec le dispositif PSLA)

NOS PROGRAMMES EN ACCESSION ABORDABLE

Arborea 2    Floreal 2


Pour plus de renseignements sur l’accession abordable contactez dès maintenant notre équipe à :

Nantes Tél : 02 40 40 25 00 – nantes@groupecisn.fr

Voir conditions en agence. Document non contractuel.