Devenez propriétaire d’un logement neuf en zone ANRU et bénéficiez d’une TVA réduite à 5,5% !
Certains programmes immobiliers neuf bénéficient d’une TVA réduite lorsque qu’ils se situent dans une zone ANRU.
Qu’est-ce que l’ANRU ?
C’est l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine qui va déterminer dans quelle zone géographique la construction de programme neuf est une priorité.
Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?
Il s’agit d’une zone d’aménagement et de rénovation urbaine, qui vise les quartiers amenés à se développer, en leur faisant bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%.
Les conditions pour bénéficier de la TVA réduite :
- Être une personne physique.
- Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur.
- Le logement doit se trouver à l’intérieur d’une zone ANRU ou moins de 300 m.
- Être conforme à la règlementation RT 2012.
- L’acquéreur doit respecter un plafond de ressources (fichier ci-joint).
- Il faut conserver le logement pendant 10 ans.
Il existe cependant des exceptions pour être dispensé de ce remboursement :
- La mobilité professionnelle ayant pour conséquence un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement.
- Le décès de l’un des coacquéreurs ou d’un descendant direct faisant partie du foyer
- Divorce ou dissolution d’un PACS
- Inscription au chômage supérieure à 1 an
- Délivrance d’une carte d’invalidité
Les autres avantages d’investir dans un logement neuf
Vous allez bénéficier de tous les avantages d’un nouveau logement :
Exonération de la taxe foncière les 2 premières années (sauf si la commune a passé une délibération remettant en cause l’exonération de la part communale).
Un logement prêt à habiter.
Mise en œuvre des dernières normes techniques et écologiques.
Bénéficier du PTZ en plus de la tva réduite.
Plafonds de revenus annuel du foyer pour bénéficier d’une TVA réduite
![](https://cisn-immobilier.fr/wp-content/uploads/2023/11/Plafonds-ANRU-2023.png)
![Vue extérieure- Programme immobilier NOVA - Groupe CISN](https://cisn-immobilier.fr/wp-content/uploads/assets/images/2023/10/7802-2.jpg)
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![Vue intérieure - Programme immobilier NOVA - Groupe CISN](https://cisn-immobilier.fr/wp-content/uploads/assets/images/2023/10/7807-6-1024x478.jpg)