Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant pour faciliter l’accession à la propriété. Il permet de dissocier la propriété du terrain de celle des murs, réduisant ainsi le coût des logements et assurant la stabilité des prix sur le long terme.
Ce bail, d’une durée de 80 ans, implique que le foncier reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS), tandis que le bâti appartient à l’accédant sous des conditions réglementées. Grâce à ce dispositif, les ménages aux revenus modestes peuvent devenir propriétaires dans des zones où les prix de l’immobilier sont élevés. Les logements sous BRS sont destinés à être occupés en tant que résidence principale.
Les atouts du BRS
- Le prix : 30 à 50% en-dessous du marché immobilier neuf
- La constitution d’un capital
- Un « loyer » du terrain modique (0.62€/m2 de surface habitable)
- Un abattement sur la taxe foncière
- Des garanties en cas d’accident de la vie
- Une garantie en cas de difficulté de revente
Le BRS est-il réservé aux primo-accédants ?
Non, mais si ce n’est pas une première acquisition, le financement en Prêt à Taux Zéro n’est pas possible.
Est-on vraiment propriétaire ?
Même si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, le BRS donne des droits réels très proches d’une pleine propriété ; on peut vendre et transmettre à ses proches.
Puis-je revendre à tout moment ?
Vous pouvez vendre à tout moment votre bien en respectant le prix de vente d’acquisition actualisé en appliquant l’indice « IRL ».
Vous pourrez ajouter à ce prix d’éventuels travaux sur présentation de factures datant de moins de 10 ans et dans la limite de 6 000 € TTC. L’acquéreur devra aussi remplir les mêmes conditions d’éligibilité.Il bénéficiera d’un nouveau bail pour une durée de 80 ans.
Découvrez nos dernières opportunités en Bail Réel Solidaire
Nova à Nantes
91 logements du T1 au T5 bénéficiant d’un cadre idéal et d’une excellente exposition au sein du quartier à proximité immédiate du tramway et des commerces.
Des appartements lumineux, spacieux conçus pour préserver l’intimité des habitants.
Grand-Voile à La Turballe
La résidence Grand Voile propose de jolis appartements du T2 au T4, idéalement situés à 15 minutes à pied ou 5 minutes à vélo de la plage, du port et du centre-ville. Commerces, commodités, marché, restaurants, écoles, cinéma : tout est à deux pas, accessible à pied ou à vélo !
Oyat à La Turballe
Dernières opportunités pour notre programme OYAT à La Turballe : 2 maisons T4 avec jardine t stationnement pour habiter en résidence principale à seulement 150 mètres de la plage des Brebis, réputée pour son sable fin et doré ainsi que ses eaux claires.
Côté pratique, vous êtes à seulement 500 mètres de toutes les commodités, commerces et écoles.
Le Récif à Pornichet
À seulement 1 kilomètre du bord de mer de la Plage de Bonne Source, le Récif se trouve au cœur d’un quartier rythmé par les plages et les criques qui a conservé toute sa douceur de vivre et son environnement boisé.
Dernières opportunités T3 et T4 avec stationnements et cellier, bénéficiant d’un emplacement idéal, à proximité des commerces, des infrastructures éducatives, culturelles & sportives ainsi que des transports.