Dégât des eaux, incendie, vol, vandalisme…
Les sinistres peuvent survenir à tout moment et leur gestion nécessite une connaissance précise des garanties, des conventions et des procédures. Pour garantir une prise en charge rapide et efficace, notre équipe de gestion locative continue de se former aux côtés de notre partenaire Cabinet O2A.
Dégât des eaux ou incendie : une règle du jeu clarifiée
Quand un dégât des eaux survient dans un immeuble, la première question qui se pose est souvent : c’est l’assurance de qui ? Celle du locataire ? Du propriétaire ? De la copropriété ?
Pour éviter que les compagnies d’assurance se renvoient la balle pendant que les dommages s’aggravent, il existe une convention qui organise tout ça : la convention IRSI. Son principe est simple : un seul assureur prend le dossier en main (celui du locataire du logement touché) et coordonne l’ensemble du règlement.
Elle s’applique pour les dégâts des eaux et les incendies, à condition que les dommages ne dépassent pas 5 000 € et qu’au moins deux compagnies d’assurance soient concernées. Ce qui couvre la grande majorité des sinistres courants.
Moins de 1 600 € de dégâts ? Réglé rapidement, sans négociation.
La convention distingue deux situations selon l’ampleur des dégâts :
- En dessous de 1 600 €, l’assureur en charge indemnise directement : sans chercher à se faire rembourser par les autres assureurs. C’est volontairement conçu pour aller vite et éviter les discussions interminables pour des petits sinistres.
- Entre 1 600 € et 5 000 €, un expert indépendant est mandaté pour évaluer les dommages. Son rapport fait foi pour toutes les parties : chaque assureur sait exactement ce qu’il doit payer, et l’indemnisation suit.
Bonne nouvelle : par défaut, tout est couvert.
La convention IRSI fonctionne à l’inverse de ce qu’on pourrait imaginer : tout est couvert, sauf ce qui est expressément exclu. Même si la cause du sinistre reste inconnue, la prise en charge s’applique.
Les exceptions concernent notamment les infiltrations par les façades ou les fenêtres, les problèmes d’humidité ou de condensation, les inondations et les eaux de ruissellement, ou encore les fuites dans des canalisations enterrées. Ce sont des cas particuliers qui relèvent d’autres garanties spécifiques.
La fuite vient de l’appartement du dessus : qui appelle son assurance ?
C’est la situation la plus fréquente et souvent celle source de tensions entre voisins. La règle est claire : c’est l’assurance du locataire dont le logement est à l’origine de la fuite qui prend en charge la recherche, même si lui-même n’a aucun dégât visible chez lui.
Si ce logement est vacant, en location saisonnière ou si le locataire n’est pas assuré, c’est alors l’assurance du propriétaire non-occupant qui prend le relais. Et si la fuite vient des parties communes de l’immeuble (une canalisation dans les murs, par exemple), c’est l’assurance de la copropriété qui intervient.
Un point important à retenir : la recherche de fuite n’est prise en charge que s’il y a un dégât des eaux constaté. Sans dommage visible, cette intervention reste à la charge de celui qui en fait la demande.
Vol, vandalisme, vitre cassée : les autres incidents du quotidien
- En cas d’effraction ou tentative de cambriolage : les réparations (porte fracturée, serrure forcée…) sont couvertes par l’assurance du locataire si elles sont inférieures à 1 600 €, et par l’assurance de l’immeuble au-delà. À avoir sous la main : le dépôt de plainte, des photos et un devis de remise en état.
- En cas de vandalisme (dégradation commise sans autre but que de détruire) : c’est l’assurance de l’immeuble qui intervient, avec les mêmes documents à fournir.
- En cas de bris de glace (vitrine, fenêtre, paroi vitrée commune) : la réparation est garantie quelle qu’en soit la cause, à partir du moment où l’élément cassé fait partie des parties communes de l’immeuble.
Un sinistre est toujours une source de stress. Notre rôle, c’est de faire en sorte que vous n’en subissiez que l’imprévu pas les complications administratives qui vont avec !