Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant pour faciliter l’accession à la propriété. Il permet de dissocier la propriété du terrain de celle des murs, réduisant ainsi le coût des logements et assurant la stabilité des prix sur le long terme.
Ce bail, d’une durée de 80 ans, implique que le foncier reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS), tandis que le bâti appartient à l’accédant sous des conditions réglementées. Grâce à ce dispositif, les ménages aux revenus modestes peuvent devenir propriétaires dans des zones où les prix de l’immobilier sont élevés. Les logements sous BRS sont destinés à être occupés en tant que résidence principale.
Les avantages du BRS
- TVA réduite 5.5%
- Exonération de la taxe foncière de 30%
- Frais de notaires réduits
- Garantie de rachat-revente
- Possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro
Le BRS est-il réservé aux primo-accédants ?
Non, mais si ce n’est pas une première acquisition, le financement en Prêt à Taux Zéro n’est pas possible.
Est-on vraiment propriétaire ?
Même si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, le BRS donne des droits réels très proches d’une pleine propriété ; on peut vendre et transmettre à ses proches.
Puis-je revendre à tout moment ?
Vous pouvez vendre à tout moment votre bien en respectant le prix de vente égal au prix d’acquisition actualisé en appliquant l’indice « IRL ».
Vous pourrez ajouter à ce prix d’éventuels travaux sur présentation de factures datant de moins de 10 ans et dans la limite de 6 000 € TTC. L’acquéreur devra aussi remplir les mêmes conditions d’éligibilité.Il bénéficiera d’un nouveau bail pour une durée de 80 ans.
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