Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de baisser les prix du logement grâce à la dissociation du foncier et du bâti, sur une très longue durée.
Cette nouvelle forme d’accession à la propriété permet aux ménages, sous plafond de ressources, de se constituer un patrimoine immobilier à un prix moindre dans des quartiers où l’achat du terrain est coûteux. Ainsi, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire du terrain.
Concrètement, comment ça marche ?
- Un projet en BRS est mis en œuvre grâce à un partenariat avec un organisme foncier solidaire (OFS), structure sans but lucratif qui achète un terrain pour le conserver sur le long terme (entre 18 et 99 ans).
- Le programme immobilier est construit sur le terrain par l’opérateur social ou privé.
- Le ménage achète les murs de son logement et en devient propriétaire.
- Il loue le foncier : l’OFS restant propriétaire du terrain, le ménage signe avec lui un bail de longue durée et lui verse une redevance.
- L’OFS encadre le prix lors de la revente du bien (plus-value limitée).
- Un nouveau ménage peut à son tour acheter et devenir propriétaire du logement à un prix abordable, après vérification de son éligibilité au dispositif par l’OFS.
Comment bénéficier du BRS ?
- Justifier de conditions de ressources car le BRS doit rester accessible aux ménages modestes. Ce plafond de revenus dépend notamment de la région et du nombre de personnes qui composent le foyer.
- Le logement doit obligatoirement être la résidence principale.
En Loire-Atlantique, Le Département, Nantes Métropole, la Carène et 14 opérateurs sociaux dont Groupe CISN se sont associés pour créer Atlantique Accession Solidaire, un organisme foncier solidaire (OFS) proposant à la vente des logements aux foyers aux revenus modestes.
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