À partir du 1er janvier 2024, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) fait l’objet d’une mise à jour tout en conservant son objectif fondamental : encourager l’accession à la propriété.
Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt ni frais de dossier, soutenu par l’État, complémentaire d’un crédit immobilier. Destiné à faciliter l’accession à la propriété, il s’applique à l’achat, à la construction de logements neufs, voire à la transformation de locaux en habitations. Principalement dédié aux ménages modestes et de classe moyenne, le PTZ s’adresse aux primo-accédants sous conditions de ressources, excluant ceux ayant été propriétaires au cours des deux années précédant la demande de prêt.
Quels sont ses avantages ?
Principal avantage du Prêt à Taux Zéro, il permet d’emprunter gratuitement jusqu’à 50 % du montant d’une opération immobilière, que ce soit l’achat ou la construction de votre résidence principale. Autre atout du PTZ, il offre un différé de remboursement dans le temps, jusqu’à 15 ans, qui permet de lisser votre plan de financement et boucler plus facilement votre projet de financement. Aux yeux des banques, il est vu comme un complément de l’apport personnel.
Période transitoire jusqu’au 1er avril 2024
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), maintenu jusqu’au 31 décembre 2027, fait l’objet d’ajustements importants. Dans le neuf, il est désormais limité à l’acquisition de logements dans des bâtiments collectifs situés en zones A ou B1. Pour l’ancien, il concerne les communes classées B2 et C, sous réserve de travaux représentant au moins 25% du coût total, avec une exigence de limitation de la consommation énergétique à 331 KWh/m.
Le PTZ en vente Hlm reste inchangé, avec une augmentation de sa quotité de 10 à 20%. Certaines exceptions sont prévues, notamment pour les logements neufs en PSLA ou BRS, ainsi que les acquisitions en TVA à taux réduit en QPV avec contrat de ville en 2024.
Ces mesures, issues de la loi de finances pour 2024, prennent effet au plus tard le 1er avril 2024 et s’accompagnent de modifications telles que la révision des plafonds de revenus, une augmentation de la quotité finançable pour la première tranche de ménages (50% au lieu de 40%), la création d’une quatrième tranche de revenus pour les ménages à revenus moyens avec une quotité finançable plafonnée à 20%, ainsi qu’une révision des coefficients familiaux et des différés d’amortissement.
En attendant la publication des textes d’application, les dispositions actuelles du PTZ restent en vigueur jusqu’au 31 mars 2024, permettant le financement d’acquisitions de logements collectifs ou individuels dans les conditions de 2023.
Vous n’êtes pas éligible au PTZ aujourd’hui mais demain vous le serez !
L’objectif du PTZ 2024 est ambitieux : viser 6 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels. Cette décision gouvernementale résulte de l’élargissement des critères d’admissibilité, ouvrant ainsi la possibilité aux classes moyennes de diverses zones d’y accéder.
Selon les déclarations de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, « si vous gagnez entre 2 500 et 4 000 euros, aujourd’hui vous n’avez pas le droit au PTZ. Demain, vous y aurez droit. »
Cette révision du fonctionnement du prêt à taux zéro vise à résoudre plusieurs défis liés à sa forme actuelle, tels que :
- Malgré l’augmentation des revenus des Français, le barème des ressources n’a pas été actualisé depuis 2016.
- Avec une quotité plafonnée à 40%, le PTZ n’est plus suffisamment avantageux pour les ménages les plus modestes.
- Plus d’un tiers des PTZ se traduisent par la construction d’habitat individuel en zone détendue.
Cette évolution pourrait potentiellement rendre 29 millions de foyers fiscaux éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement. L’aide de l’État pourrait varier entre 5 000 et 40 000 euros par achat immobilier, permettant ainsi de réduire le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4% à 3%.
De plus, le Prêt à Taux Zéro serait désormais étendu à un plus grand nombre de communes, soulignant que ce dispositif s’adresse particulièrement aux zones où l’accès au logement est le plus difficile.
Seuils de revenu pour éligibilité au Prêt à Taux Zéro
| Tranches | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € | 50 % |
| 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € | 40% |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € | 40% |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € | 20% |
Quels sont les biens concernés ?
Le PTZ 2024 concerne autant les biens dans le neuf que dans l’ancien. Il peut servir à financer :
- l’achat d’une résidence principale avec ou sans travaux ;
- la construction d’un logement neuf ;
- la transformation d’un local commercial en habitation ;
- l’acquisition d’un logement social existant ;
- l’achat d’un logement en location-accession sous certaines conditions.
Logement ancien : quelles sont les conditions ?
Pour qu’un logement ancien puisse bénéficier du dispositif PTZ, il doit répondre aux conditions suivantes :
- se situer en zone B2 et C ;
- avoir besoin de travaux dont le coût représente au moins 25 % de l’opération à financer ;
- attester que ces travaux permettent de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m².
PTZ 2024 : l’essentiel à retenir
- Le PTZ est prolongé jusqu’en 2027.
- Les maisons individuelles neuves ne seront plus éligibles au dispositif.
- Les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur résidence principale pourront désormais bénéficier d’un PTZ de 20%, au lieu de 10%.
- La part du projet immobilier qu’il est possible de financer via le PTZ est portée à 50%, contre 40% actuellement.
- Création d’une quatrième tranche de revenus
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